Saône Bateaux : Conditions générales de réservation

Conditions générales de vente

Aptitude de chef d’équipage
Le chef d’équipage doit être majeur, et est responsable du matériel qui lui a été confié. Il doit
posséder les compétences suffisantes pour la conduite du bateau ; ces compétences seront
vérifiées à l’occasion de la prise en main de l’embarcation. Si le chef d’équipage ne possédait pas
ces compétences, le contrat serait annulé. Dans ce cas, il serait procédé au remboursement des
frais de location, moins une retenue forfaitaire de 100 € pour frais de dossier, sans que le
locataire puisse prétendre à dommages et intérêts.

Réservation et réglement
La réservation est effective à la confirmation par le loueur dès réception de la fiche de réservation
(ou à défaut, toute réservation écrite) accompagnée d’un acompte de 30% du montant total de la
location. Le solde du prix de la location devra être versé 4 semaines avant le départ, à réception
de la facture correspondante. En cas d’inscription moins de 30 jours avant le début du séjour, la
totalité du règlement sera exigée à la réservation.

Embarquement - Débarquement
Le bateau est mis à la disposition du locataire après accomplissement des formalités nécessaires
(dépôt de la caution et encaissement des suppléments éventuels) et lorsque aura été faite la
"prise en main" du bateau. Le bateau doit être remis au loueur au lieu, date et heure fixés dans
la confirmation de location. Le locataire sera responsable pécuniairement de toutes dépenses
entraînées par un retard. En cas de force majeure (crue, avarie survenue à la voie d’eau,
accident d’écluse, sécheresse, etc.), le loueur aura la possibilité de modifier le lieu de départ ou
de retour, et aucun dédommagement ne pourra être exigé par le locataire.

Utilisation du bateau et responsabilité
Le locataire s’engage à n’embarquer que le nombre autorisé de personnes. Il doit se soumettre
aux instructions données par les autorités fluviales et le loueur, et répondra seul des procès,
poursuites, amendes et confiscations encourus par lui en cas de non-respect, même involontaire,
des consignes de navigation. La navigation après la tombée de la nuit, le remorquage du bateau,
la sous-location ainsi que le prêt sont interdits. Le nettoyage du bateau est à la charge du client
pendant la période de location.

Caution (franchise d’assurance)
Une caution - franchise d’assurance et nettoyage (entre 1500 € à 2000 € selon les modèles de
bateau) - devra être déposée en espèces, en chèque ou en carte bancaire avant l’embarquement.
Cette somme sera restituée à la fin de la croisière à condition que le bateau et son équipement
soient ramenés en bon état d’entretien et non endommagés, à l’heure et lieu convenus. Cette
caution représente le montant de la franchise d’assurance en cas d’accident et les coûts du
nettoyage.

Assurances
La responsabilité du locataire envers les tiers ainsi que l’assurance du bateau et son équipement
sont comprises dans les prix de location. Attention : les locataires, leurs biens personnels ainsi
que les bicyclettes, VTT et autres petits matériels loués en supplément ne sont pas couverts par
cette assurance. Le client est responsable de tous les dommages survenant de sa part. Le loueur
propose au client la possibilité de souscrire un contrat d’assurance annulation aux conditions de la
compagnie d’assurance.

Interruption de navigation
Le loueur ne peut être tenu pour responsable des interruptions de navigation provenant de cas de
force majeure (travaux sur les voies navigables, crues, sécheresse, accident d’écluse, etc.) sauf
s’il en avait eu connaissance préalablement à la prise en main. Dans ce cas le client ne peut
prétendre à aucun remboursement.

Annulation de croisière de la part du locataire
Le locataire, contraint d’annuler sa réservation, doit prévenir le loueur, sans délai, par lettre
recommandée. L’annulation émanant du client entraîne, outre les frais d’assurance, la retenue de
frais variables selon la date à laquelle elle intervient : annulation faite plus de huit semaines
avant le départ - il sera retenue 80 € ; annulation faite entre huit et quatre semaines avant le
départ - il sera retenue 30% du montant de la location ; annulation faite moins de quatre
semaines avant le départ - il ne sera procédé à aucun remboursement. Remboursement des
sommes versées de 150 € au moins, dans le cas seulement où le bateau à pu être reloué. Le
locataire prend à sa charge des remises de prix éventuelles (par ex. dernière-minute).

Annulation de croisière de la part de loueur
Au cas où, par suite d’une avarie survenue pendant la location précédente ou à la suite de
circonstances indépendantes de sa volonté, le loueur ne peut mettre à la disposition du locataire,
à la date convenue, un bateau de dimensions équivalentes ou supérieures, il remboursa
intégralement les sommes versées au titre de la location.

Pannes
Le loueur met à la disposition du locataire un service de dépannage rapide sur simple appel
téléphonique. Aucune réclamation ne peut être formulée à l’encontre du loueur en cas de panne
due à la maladresse du locataire (chocs, mauvaise utilisation du bateau, échouement, non
respect des consignes de navigation). Aucune réclamation ne peut être formulée à l’encontre du
loueur pour toute immobilisation inférieure à 24 heures.

Avarie et accident
Le locataire doit signaler immédiatement tout sinistre au loueur par téléphone, et ne prendre
aucune initiative (constat d’accident, réparation etc.) sans instructions précises du loueur.

Animaux
Les animaux familiers sont acceptés à bord, sous la responsabilité des locataires. Il y a un
supplément de 40.00 Euro pour les animaux.