Conditions applicables à toutes les réservations pour une croisière :
à bord de la péniche La Vie en Rose.
18.11.2022

Préambule

WATERWAYS RESOURCES est une société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 5 rue Charles Cochet – 18000 Bourges, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourges sous le numéro 832 493 837. WATERWAYS RESOURCES est titulaire d’un certificat IMO 18190001 délivré par Atout France (Registre des opérateurs de voyages et de séjours, 79-81 rue de Clichy – 75009 Paris) et dispose d’une garantie financière auprès de l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST) 15 avenue Carnot 75017 Paris ; WATERWAYS RESOURCES a souscrit, par l’intermédiaire de la Société Fluviale d’Assurance, 7 place des impressionnistes 92500 Rueil Malmaison, une police d’assurance afin de garantir les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle auprès d’ALBINGIA N°RC1902124 pour un montant de garantie , par sinistre et par an, de 8.000.000 €.
L’achat de séjours proposés par WATERWAYS RESOURCES implique l’acceptation du client aux présentes conditions générales de vente, complétée par les conditions particulières spécifiques à la croisière, dans l’intégralité de leurs dispositions. Le client qui reconnait avoir pris connaissance de la description du produit choisi et des présentes conditions confirmera sa réservation par email en retournant les présentes conditions signées. En cas de désaccord entre le Client et WATERWAYS RESOURCES ces dispositions prévaudront.

Conditions Particulières de vente

Les conditions particulières sont portées à la connaissance du client avant la conclusion de son contrat de vente et font partie de l’information préalable visée à l’article R211-6 du code du Tourisme.
1- Les parties du contrat

« Vous » ou le « Le Client » désigne tout utilisateur qui fait une réservation et commande un séjour croisière en gîte naviguant. Vous ne pouvez utiliser ce contrat que si Vous êtes majeur et habilité à signer des contrats qui engagent votre responsabilité. Ce contrat est réservé aux particuliers, les groupements et professionnelles doivent prendre contact avec le Vendeur

« Nous » ou le « Vendeur » désigne la société légalement habilité, offrant à la vente des séjours croisières en gîte naviguant.

2- Objet du contrat
Le présent contrat est destiné à l’usage exclusif d’une réservation de séjour en demi-pension (voir descriptif) sur la péniche La Vie en Rose avec navigation sur le Canal du Centre et la Saône.

3- Modalité de réservation du séjour
Les réservations se font par email à l’adresse suivante : b arge.lavieenrose@gmail.com.
Au préalable le Client recevra par email un exemplaire des conditions applicables annexées du descriptif ainsi qu’une fiche de renseignements à remplir. Afin de réserver les prestations, le Client devra renvoyer les présentes conditions signées « Bon pour accord » et s’acquitter du montant de l’acompte (20% du montant global) par virement bancaire.  La réservation devient effective à réception de l’acompte, le Client recevra une confirmation de commande avec le détail de son séjour par courrier électronique.

4- Règlement du solde
Le solde devra être versé par le Client au moins 90 jours avant la date de début de séjour. Le Client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son séjour.

5- Inscriptions tardives
En cas de réservation tardives (moins de 90 jours avant le début du séjour), la totalité du règlement sera exigé à la réservation.

6- Moyen de payement
Le règlement se fait par virement bancaire.

7- Cession du contrat
L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour. Dans ce cas l’acheteur est tenu d’informer le vendeur par email avec accusé de réception au plus tard 90 jours avant le début du séjour. La cession du contrat doit s’effectuer à prix coûtant. Le cédant et le cessionnaire sont responsables solidairement vis-à-vis du vendeur, du paiement du solde.

8- Capacité d’hébergement
Le contrat est établi pour une capacité de 6 passagers maximum correspondant à la certification du bateau. Si le nombre de passagers dépasse la capacité d’accueil, le Capitaine, pour des raisons règlementaires et de sécurité, pourra refuser les passagers supplémentaires.

9- Santé
Le Client doit s’assurer que l’ensemble du groupe (« les passagers ») soient médicalement, physiquement et/ou psychiquement aptes à effectuer un voyage sans mettre en danger leur vie ou celle d’autrui. Tout passager présentant une incapacité physique ou psychique, des capacités restreintes de mobilité, étant atteint d’une maladie nécessitant un traitement ou une assistance médicale ou encore les femmes enceintes, doivent en informer le Vendeur au moment de la réservation. En effet, aucune réservation ne pourra être acceptée pour des passagers dont les conditions physiques ou psychiques sont susceptibles de rendre leur participation à la croisière ou au séjour impossible ou dangereuse pour eux-mêmes ou les autres ou mettant en cause la sécurité du bateau, ou qui requièrent des modalités de soin ou d’assistance impossible à assurer à bord du bateau, notamment en raison d’infrastructures non adaptées.
Nous conseillons le port de chaussures avec des semelles antidérapantes adaptées à la vie du bord (et des excursions).
Le bateau, pour toutes ses parties intérieures, est non-fumeur.

10- Animaux domestiques
Les animaux domestiques ne sont pas admis à bord.

11- Annulation du fait du Client
Toute annulation doit être notifiée au Vendeur par email avec accusé de réception.
Les sommes payés ne sont pas remboursable. 

12- Interruption du séjour
En cas d’interruption de séjour par le Client il ne sera procédé à aucun remboursement.

13- Annulation du fait du vendeur
Lorsqu’avant le début du séjour, le Vendeur annule la croisière, il doit en informer le Client par mail avec accusé de réception. Le Client sera remboursé immédiatement et sans pénalités des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsqu’est conclu un accord amiable ayant pour objet l’acceptation par le Client d’un séjour de substitution proposé par le Vendeur.

14- Modification de programme, d’itinéraire, évènements indésirables.
En cas de mauvaises conditions météorologiques, travaux sur les canaux, fermeture d’écluse… ou pour tout autre motif légitime et raisonnable compromettant l’exploitation du bateau, le Capitaine peut à tout moment et sans notification préalable : avancer, retarder un départ ou une escale, éventuellement changer d’escale, voire stopper la croisière. En cas d’interruption de séjour, un remboursement au Client sera effectué au prorata temporis du nombre de jours passés à bord.
Le Client ne fera pas de réclamation au Vendeur en cas de panne technique consécutive à des évènements indésirables internes ou externes au bateau, si une interruption de la croisière est nécessaire, un remboursement au

15- Refus d’embarquement et débarquement prématuré
L’embarquement peut être refusé à tout passager et la croisière peut être interrompue pour tout passager (aux risques et frais du passager débarqué) lorsque, selon avis du Capitaine, ce passager n’est pas en mesure de voyager, pour toutes raisons légitimes, ou perturbe ou met en danger les autres passagers. Le Vendeur ne peut être tenue de rembourser les jours de croisière non effectués par le passager débarqué, ni de prendre à sa charge tous les frais occasionnés par ce débarquement.

16- Propriété intellectuelle
Le Client s’engage à respecter les règles de propriétés intellectuelles, ce qui implique qu’il s’engage à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans l’autorisation expresse préalable du Vendeur, quelque article, logo, information, illustration, photo pour un usage autre que strictement privé. Ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles, lucratives ou de diffusion en nombre.

17- Territorialité de la législation applicable et des compétences juridictionnelles
Les parties conviennent que le présent contrat est régi par la loi française y compris en ce qui concerne la définition des compétences juridictionnelles.

18- Prix
Le prix est indiqué dans le descriptif qui donne le détail des prestations, il correspond au coût global du séjour pour 6 nuits à bord : arrivée dimanche 16h et départ le samedi suivant 10h.

19- Etat des lieux
Un inventaire est établi en commun et signé par le Client et le Capitaine à l’arrivée et au départ du bateau. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le Client est tenu de jouir du bateau en bon père de famille. L’état de propreté du bateau devra être constaté dans l’état des lieux, le nettoyage est à la charge du vendeur pendant et à l’issue du séjour.
Chaque passager (ou s’il est mineur, ses parents ou tuteurs) est responsable et s’engage à dédommager le Vendeur pour tout dégât sur le mobilier, les équipements ou tout autre élément propriété du bateau

20- Objets personnels & bagages
Sont interdits à bord les animaux, les objets et produits dangereux tels que substances illicites, armes à feu, objets contondants et tranchants, explosifs, oxygène, air comprimé ou produits inflammables, ... Le Capitaine se réserve le droit de refuser l’embarquement à un passager les possédant.

21- Objets de valeur
Le vendeur ne répond de la perte ou de la détérioration des objets précieux, de l’argent, des titres, des bijoux, des biens personnels. Nous vous demandons de ne pas laisser les objets de valeurs sans surveillance. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de dommages, pertes ou vols des effets personnels.

Je déclare avoir pris connaissances des conditions générales et particulières ainsi que du descriptif détaillé pour un séjour en gîte naviguant à bord de La Vie en Rose.
Le Client
Date : Nom :
Signature (ajouter « Bon pour accord ») :